Voici un communiqué de la DDCSPP concernant la tenue de réunions et assemblée générale de votre club.

Mesdames Messieurs bonjour,

Quelques précisions de la cellule CoVid de la préfecture d’hier soir.
Après interrogation de la cellule CoVid de la préfecture voici la réponse que l’on peut faire :

Pour clarifier la doctrine concernant les réunions des associations je tenais à vous apporter plusieurs éclaircissements:
Si les ERP de type L sont fermés conformément aux dispositions de l’article 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, il existe certaines exceptions qui permettent l’accueil du public.
Le préfet a reçu transmission du Conseil Interministériel CoVid le 27 novembre dernier d’un tableau récapitulatif listant ces exceptions.
A la lecture de ce tableau, on peut indiquer les éléments suivants (extrait):
Article 45 du décret – Fermeture au public des ERP de type L, à l’exception:
….
– Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

C’est donc à la lecture de cette phrase conjuguée à celle des dispositions de l’article 3 du décret, qui assimile ces rassemblements à des réunions ou activités à caractère professionnel, qu’il est possible d’autoriser la tenue des réunions de bureau ou d’AG d’association pour permettre à ces organes de prendre les décisions nécessaires relatives à la vie de l’association.

Toutefois, lors de chaque demande, il convient de vérifier le respect de deux principes:

1 – Le caractère obligatoire
2 – L’impossibilité manifeste d’organiser cette réunion par voie dématérialisée ou de la décaler à une période plus propice.

L’objectif étant encore et toujours la préservation de la santé de nos concitoyens, il est souhaitable dans la mesure du possible que ces réunions se tiennent encore en distanciel mais sur le fond rien ne s’oppose donc à ce que ces réunions se tiennent en présentiel dés lors qu’un protocole sanitaire renforcé est respecté (1 personne pour 4m2 + masque + gel hydroalcoolique + sans boisson ni alimentation sur place).

En espérant vous avoir apporter des éléments complets de décision.

Cordialement